Quels sont mes droits en tant que personne réfugiée?

Au Canada, les réfugiés ont les mêmes droits et responsabilités que tout autre résident permanent.

Il existe différentes catégories de réfugiés:

  • Les réfugiés reconnus par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR). Ce sont des personnes dont la demande d’asile a été approuvée par le Canada. Elles obtiennent le statut de “personnes protégées” et peuvent présenter une demande de résidence permanente.
  • Les réfugiés réinstallés dans le cadre de programmes de réinstallation. Ce sont des personnes réfugiées au sens de la Convention qui sont réinstallées au Canada dans le cadre du Programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement, du Programme de parrainage privé de réfugiés, ou du Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas. Elles obtiennent automatiquement la résidence permanente au moment d’arriver au Canada.

En tant que personne réfugiée, et donc résident·e permanent·e du Canada, tu as le droit :

  • de recevoir une protection limitée et temporaire en matière de santé en vertu du Programme fédéral de santé intérimaire jusqu’à ce que tu sois couvert·e par un régime provincial ou territorial d’assurance-maladie. L’ensemble des résidents permanents de l’Ontario, y compris les personnes réfugiées, sont admissibles au régime d’Assurance-Santé de l’Ontario (OHIP), à condition de respecter les obligations de résidence;
  • de fréquenter n'importe quelle école secondaire en Ontario;
  • de travailler;
  • de fréquenter un collège ou une université;
  • d’être protégé·e en vertu de la Loi canadienne et de la Charte des droits et libertés. 

Tu  dois payer des impôts et respecter toutes les lois canadiennes des paliers fédéral, provincial et municipal. 

Les personnes réfugiées, comme tous les résidents permanents du Canada, ne sont pas citoyennes canadiennes. En tant que personne réfugiée, tu ne peux donc pas bénéficier de certains droits réservés aux citoyens, tels que le droit :  

Comme tu l’auras compris en parcourant cet article, tu as de nombreux droits et responsabilités en tant que personne réfugiée au Canada. Tu pourras obtenir le droit de vote ou de te présenter aux élections si tu décides de demander la citoyenneté canadienne une fois que tu y es éligible.  

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