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Ma demande d'inscription à Ontario au travail (OT) a été refusée. Que dois-je faire?

Si ta demande a été refusée par Ontario au travail (OT), tu vas recevoir une lettre appelée Avis de décision. Cette lettre t’apprend les raisons qui ont justifié la décision.

Il se peut que le personnel d'OT ait jugé que tu n'es pas admissible. Par exemple, si le personnel d'OT suppose que tu auras l'aide de tes parents, il te jugera inadmissible. Si tu as 16 ou 17 ans, tu ne seras admissible à OT que dans « certaines situations ». Si le personnel d'OT est d'avis que ta situation ne figure pas dans cette catégorie, il refusera ta demande.

Puis-je en appeler de la décision?

Oui. Si tu n'es pas d'accord avec les raisons du refus, tu peux faire appel de la décision.

Comment puis-je faire appel de la décision?

L'appel se fait en deux étapes :

1) Tu dois d'abord demander une révision interne. Tu disposes d'au plus 30 jours après avoir reçu la lettre pour formuler cette demande. S'il est trop tard, tu peux toujours présenter une demande, mais rien ne garantit qu'elle sera agréée. Pour formuler une demande d'appel, tu peux :

Pour de plus amples renseignements sur ce que cette lettre doit contenir, consulte le site Web de Community Legal Education Ontario (CLEO).

2) On te fera parvenir par écrit une décision relative à la révision interne. Si tu n'es pas d'accord avec cette décision, tu peux faire appel au Tribunal de l'aide sociale (TAS).

Tu pourrais aussi communiquer avec une clinique juridique communautaire (CJC), afin d’obtenir de l'aide pour faire appel.

 

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