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Quels sont mes droits en tant que locataire ?

La location d'un appartement ou d'une maison peut être emballante, surtout si c'est la première fois. Par contre, ce peut être également une expérience déroutante et difficile, en particulier si tu es un jeune nouvel arrivant en Ontario et si tu ne connais pas encore très bien tes droits en tant que locataire (la personne qui loue – toi!). Il est toujours important de connaître ses droits et responsabilités en tant que locataire. Si tu connais tes droits, tu auras davantage confiance en toi en tant que locataire ou lorsque tu auras des problèmes avec ton propriétaire (celui qui te loue). Si cela arrive, et tu pourras mieux profiter de ton nouveau chez toi.

Avant de déménager, informe-toi de tes droits en tant que locataire

Avant de déménager, ou si tu cherches une maison à louer avec des amis ou des membres de ta famille, assure-toi de t'informer de tes garanties juridiques en ce qui a trait à la location en Ontario.

En tant que locataire en Ontario, tu as des garanties juridiques. Ces droits sont expliqués dans le Code des droits de la personne et la Loi sur la location à usage d'habitation. Le Code des droits de la personne s'applique à toute personne en Ontario, ce qui te concerne aussi.

Ces droits font en sorte que ton propriétaire ne peut pas se rendre coupable de discrimination envers toi en raison de :

  • ta race, ton lieu d'origine ou ton origine ethnique;
  • ta religion;
  • ton sexe, ton âge, ton orientation sexuelle ou ton état matrimonial;
  • ta situation familiale;
  • ton invalidité.

Par exemple, un propriétaire ne peut pas refuser de te louer parce que tu es nouveau au Canada. Même si tu n'as que 16 ou 17 ans, tu as le droit de louer un appartement ou un autre type de logis.

La Loi sur la location à usage d'habitation établit les droits et responsabilités des propriétaires et des locataires. Tu y trouveras des renseignements concernant.

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