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Déménagement dans un nouvel appartement

Au Canada, quand tu déménages, tes nouveaux propriétaires peuvent te demander des lettres de référence (lettres provenant d’anciens propriétaires qui te recommandent comme locataire). Ils peuvent également te demander où tu travailles et quel est ton revenu, ainsi qu’effectuer une enquête de crédit pour s’assurer que tu peux payer ton loyer. Mais les propriétaires n’ont pas le droit de poser des questions personnelles telles que : depuis combien de temps tu es au Canada, quelle est ton origine ethnique ou ta religion, est-ce que des parents te rendront visite, prévois-tu avoir des enfants (ou plus d’enfants).

Lorsque tu décides de louer un logement et que tu en trouves un, il est vivement recommandé que toi et ton propriétaire signent un contrat de location ou bail. Le bail explique clairement par écrit les modalités sur lesquelles toi et ton propriétaire vous êtes mis d’accord. Il s’agit d’un document juridique, alors assure-toi de bien le lire et le comprendre. Tu peux également avoir recours au service d’un juriste ou de quelqu’un qui comprend le document, comme un parent ou un ami, pour le consulter avec toi.

Dans la majorité des cas les contrats de bail comprennent les éléments suivants :

  • Ton nom et tes coordonnées ainsi que ceux de ton propriétaire
  • L’adresse de la maison ou de l’appartement que tu loues
  • Le montant mensuel du loyer que tu as accepté de payer, avec ou sans les services publics, la télévision par câble ou d’autres services.
  • La date à laquelle le loyer doit être payé (par exemple, le premier jour de chaque mois) et le montant à partir duquel le propriétaire-bailleur est autorisé à augmenter le loyer dans le futur.
  • La période de location (par exemple, à l’année ou au mois)
  • Les conditions pour mettre fin à votre contrat de bail ou pour l’annuler, ou pour sous-louer le logement (trouver quelqu’un d’autre pour le louer si vous voulez partir avant la fin de la période de location mentionnée dans votre bail).
  • Une liste des réparations ou de l’entretien dont tu seras responsable.
  • Toute autre restriction (par exemple, l’interdiction de fumer ou d’avoir des animaux)
  • Les renseignements sur la procédure (quand et comment) que le propriétaire doit suivre pour entrer dans ta maison ou appartement.
  • La procédure pour apporter des changements au bail et régler les différends

Le propriétaire peut aussi demander un dépôt de loyer ou un dépôt de garantie pour compenser tout dommage pouvant survenir dans l’appartement pendant que tu y habites. Dans la plus part des cas, le dépôt de garantie équivaut à un mois de loyer. C’est très important de bien vérifier la maison ou l’appartement, le jour de ton déménagement et de prendre note ou la photo des dommages que tu vois, comme les tâches d’eau ou les trous dans les tapis ou les portes. Assures-toi que ton propriétaire signe la liste des dommages et conserves une copie dans ton dossier. Tu peux aussi demander à ton propriétaire ou au concierge de t’expliquer les règles et instructions pour le courrier, l’interphone (immeuble d’appartements), les poubelles et le recyclage, la buanderie, le stationnement des locataires et des visiteurs, ainsi que sur le fonctionnement des appareils électroménagers.

Cet article est tiré du site de la Société canadienne d'hypothèques et de logement et modifié par Vous êtes ici !