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L'Ontario protège la liberté d'expression sur les campus

Les collèges et universités auront jusqu'au 1er janvier 2019 pour élaborer, mettre en œuvre et appliquer une politique en matière de liberté d'expression répondant à une norme minimale prévue par le gouvernement et fondée sur les meilleures pratiques du monde entier. Non seulement la politique protégera la liberté d'expression, mais elle fera en sorte que les discours haineux, la discrimination et d'autres formes illégales de discours ne soient pas autorisés sur le campus.
 
Pour veiller à ce que les collèges et les universités se conforment aux exigences, les établissements devront présenter à compter de septembre 2019 un rapport annuel faisant état de leurs progrès au Conseil ontarien de la qualité de l'enseignement supérieur (COQES). Les collèges et les universités qui ne satisfont pas aux exigences relatives à la liberté d'expression pourront faire l'objet d'une réduction du financement octroyé au titre des subventions de fonctionnement. Les étudiantes et étudiants dont les actions contreviennent à la politique en matière de liberté d'expression seront soumis aux mesures disciplinaires en vigueur dans cet établissement. Toute plainte déposée contre un collège ou une université n'ayant pas été réglée par le processus de traitement des plaintes de l'établissement visé pourra être transférée à l'ombudsman de l'Ontario.