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Je viens de me faire arrêter – À l'aide!

*Ceci n'est pas un avis juridique. Si tu as besoin d'un avis juridique officiel ou si tu as l'impression d'avoir été traité injustement ou illégalement, consulte un avocat ou l’Aide juridique Ontario *

C'est grave de se faire arrêter – ne le prends pas à la légère. Sache que tu as des droits et des responsabilités. Se faire arrêter peut mener à des accusations, ce qui peut avoir des conséquences sur ton statut d'immigrant. Il existe des endroits où tu peux trouver de l'aide.
Continue à lire pour en savoir plus…

Que peut-il arriver si je me fais arrêter ?

Quand puis-je me faire arrêter ?

  • Si les policiers ont un mandat d'arrestation;
  • Si les policiers croient que tu :

a) as enfreint la loi (commis un délit);
b) enfreins la loi;
c) es sur le point d'enfreindre la loi.

 

Tu ne sais pas si tu es vraiment en état d'arrestation ?

Si un policier t'arrête, demande-lui toujours si tu es en état d'arrestation, et pour quelle raison.

 

Si on t'arrête, il se peut qu'on t'amène au poste de police et qu'on t’accuse, qu'on te donne un avertissement ou qu'on te relâche au cours des 24 heures qui suivent ton arrestation. Il se peut également qu'on te demande de te présenter au tribunal.

Tu n'es pas obligé d'aller au poste de police si tu n'es pas en état d'arrestation.

Connais tes droits et responsabilités !

Si on t'arrête, tu dois donner ton vrai nom, ton âge et ton adresse. Tu as le droit de faire appel à une avocate ou un avocat  (ET à tes parents si tu as moins de 18 ans). N'oublie pas que si tu ne donnes pas ton nom, les policiers peuvent te maintenir en détention jusqu'à ce qu'ils découvrent qui tu es.

Si tu te fais arrêter, les policiers doivent :

  • s'identifier (et te montrer une pièce d'identité);
  • s'abstenir de te blesser, mais ils peuvent te toucher;
  • te dire que tu es en état d'arrestation et t'expliquer pourquoi;
  • t'informer de tes droits;
  • avertir tes parents (si tu as moins de 18 ans).

Tu as le droit de...

  • savoir pourquoi on t'arrête;
  • faire appel à une avocate ou un avocat (si tu as fait une déclaration et si on te questionne);
  • obtenir les services d'un interprète;
  • rester silencieux après avoir dit ton âge, ton nom et ton adresse, jusqu'à ce qu'une avocate ou un avocat ou ton tuteur arrive sur les lieux.

Que peut-il arriver à mon statut d'immigrant ?

Il peut y avoir des conséquences graves sur ton statut d'immigrant si on t'accuse d'un crime! Tu peux perdre ton statut d'immigrant ou de réfugié et être obligé de quitter le Canada. Les membres de ta famille qui ne sont pas citoyens canadiens pourraient devoir quitter le Canada.

Quel genre de crime pourrait avoir des conséquences sur mon statut ? Voici quelques exemples...

  • conduire en état d'ébriété;
  • voler (y compris de petits vols à l'étalage);
  • agresser quelqu'un;
  • des crimes liés à la drogue;
  • tous les autres crimes importants comme le meurtre, l'entrée par infraction, etc.

 

Que dois-je faire ?

Communique immédiatement avec une avocate ou un avocat, obtiens de l'aide pour faire appel de toute décision concernant l'accusation ou essaie d'obtenir un pardon du gouvernement.

 

Les accusations criminelles au Canada et ton statut d'immigration

Également dans 6 autres langues.

Renseignements juridiques du CLEO à l'intention des immigrants et des réfugiés
Le langage de ce site ne s'adresse pas tout particulièrement à des jeunes, mais on y trouve de nombreuses fiches de renseignements utiles comme celle intitulée « Ce qui peut arriver à un résident permanent qui est reconnu coupable d'un crime ».